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License

Contexte#

Ce contrat est conclu entre :

  • Vous (le licencié), ci-après dénommé "Bénéficiaire", et
  • Innovamics, située au 87, Avenue des Frères Perret, 69190 Saint-Fons, ci-après dénommée "Licenciateur".

Cet accord définit les conditions d’utilisation du logiciel COMFOR, développé par Eduardo Guzman Maldonado. Le terme "LOGICIEL" désigne le logiciel COMFOR fourni au Bénéficiaire, incluant ses binaires, exécutables et toute œuvre dérivée.

1. Licence#

Le Licenciateur accorde au Bénéficiaire un droit d’utilisation non exclusif et non transférable du LOGICIEL. Précision : La fourniture du LOGICIEL ne constitue pas une cession de droits de propriété intellectuelle détenus par le Licenciateur.

2. Résiliation#

L’utilisation du LOGICIEL est soumise au respect des termes de cet accord.

  • Obligations en cas de résiliation : Le Bénéficiaire doit supprimer toutes les copies du LOGICIEL et cesser toute utilisation. Les copies sont autorisées uniquement pour un usage conforme à cet accord ou à des fins de sauvegarde.
  • Modalités de résiliation :
    • Le Bénéficiaire peut résilier cet accord à tout moment en détruisant le LOGICIEL et toutes ses copies.
    • Le Licenciateur peut résilier cet accord en cas de non-respect des termes ou après un préavis écrit de 30 jours.
    • En cas de résiliation, le Bénéficiaire s’engage à détruire le LOGICIEL et toutes ses copies.

3. Droits d’auteur#

  • Le Bénéficiaire reconnaît que aucun droit de propriété intellectuelle sur le LOGICIEL ne lui est transféré.
  • La pleine propriété du LOGICIEL reste la propriété exclusive du Licenciateur ou de ses fournisseurs.
  • Le Bénéficiaire n’acquiert aucun droit sur le LOGICIEL en dehors de ceux expressément définis dans cet accord.

4. Limitations#

  • Le Bénéficiaire peut modifier le LOGICIEL ou créer des œuvres dérivées uniquement à des fins de recherche ou académiques.
  • Interdictions : Le Bénéficiaire ne peut louer, prêter, distribuer, transférer ou sous-licencier le LOGICIEL ou ses œuvres dérivées à des tiers sans négocier au préalable un accord de licence séparé avec le Licenciateur.

5. Exclusion de garantie#

  • Le LOGICIEL est fourni "EN L’ÉTAT", sans garantie d’aucune sorte.
  • Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, le Licenciateur rejette toute garantie expresse ou implicite, y compris (sans limitation) :
  • Les garanties de qualité marchande.
  • Les garanties d’adéquation à un usage particulier.
  • Les garanties de non-violation de droits.
  • Cette exclusion de garantie constitue une partie essentielle de cet accord.

6. Limitation de responsabilité#

  • En aucun cas, le Licenciateur ne pourra être tenu responsable envers le Bénéficiaire pour des dommages indirects, spéciaux, incidentels ou consécutifs de quelque nature que ce soit, découlant de la livraison, de l’utilisation ou des performances du LOGICIEL.
  • Cette limitation s’applique même si le Licenciateur a été informé de la possibilité de tels dommages.